Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 14 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je le retire également. La difficulté est cependant qu’on modifie cette année non seulement la DSU cible, mais aussi les critères d’attribution de la DSU. Monsieur le ministre, il faudrait que nous puissions disposer de simulations car la modification des règles d’attribution d’une dotation entraîne souvent des conséquences qu’on n’imagine pas. Or, les parlementaires n’ont pas été destinataires de ces simulations – ou, plus précisément, nous avons eu tout l’été des discussions à ce propos, mais il serait bon que nous fassions une dernière fois le point sur toutes ces simulations pour nous assurer que nous ne rencontrerons pas de difficultés au mois de mars. Une nouvelle réunion pourrait donc avoir lieu à cet effet entre les deux lectures.

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