Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du 14 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission relations avec les collectivités territoriales
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur le ministre, j’entends vos arguments mais je tiens à préciser que les simulations menées dans le cadre du CFL n’étaient pas fondées sur les nouveaux critères DPV, que nous ne connaissions pas encore. D’où ma demande.
