Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 14 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission relations avec les collectivités territoriales
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Madame la rapporteure spéciale, je ne peux pas vous suivre sur ce point. Le maintien du coefficient que nous proposons me semble être une position d’équilibre juste et indispensable à la soutenabilité de la réforme de la DSU que nous appelons tous de nos voeux. En effet, les communes en début de classement se trouvent dans une situation bien plus dégradée que les autres, ce qui justifie qu’on les aide dans ces proportions. La proposition du Gouvernement est ainsi une position d’équilibre et d’équité. Avis défavorable, donc.
