Intervention de Joël Giraud

J’évoquais tout à l’heure, dans la discussion générale, le biais introduit dans la fraction bourg-centre de la DSR pour les communes touristiques. À l’heure actuelle, en effet, la répartition des crédits est fonction de la population retenue pour la DGF et au sein de l’ensemble cantonal. Or si certaines collectivités, compte tenu du nombre de lits touristiques disponibles, voient leur population passer de 2 500 à 3 000 ou 3 500 habitants et peuvent justifier du fait qu’elles possèdent des équipements servant à la fois à la population permanente et à la population touristique, d’autres communes, qui ont une très faible population, ne comptent que des résidences de tourisme et n’ont, pour ainsi dire, pas d’autre vie propre que le fait de posséder un très grand nombre de lits. Ainsi, certaines communes comptant 150 ou 200 habitants, mais une population DGF très supérieure à celle des chefs-lieux de canton et aux bourgs-centres, se trouvent être bénéficiaires de la fraction bourg-centre de la DSR en lieu et place des bourgs-centres eux-mêmes, qui doivent pour leur part assumer l’ensemble des charges de centralité.

L’amendement tend donc à prendre en compte, comme initialement prévu, la population DGF, mais en la plafonnant à 2,5 fois la population municipale afin d’éviter les biais introduits par la législation actuelle, à cause de laquelle certains bourgs-centres n’ont aucune charge de centralité, tout en opposant en outre de la résistance à l’intercommunalité.