Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 14 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi d’un amendement no 527 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 671 .

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement.

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