Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 14 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission relations avec les collectivités territoriales
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
La contribution au redressement des finances publiques des régions est imputée sur la dotation forfaitaire au prorata des recettes totales de chaque région inscrites au dernier compte de gestion disponible. En application de ces règles, la collectivité territoriale de Corse – nous l’appellerons la CTC, comme si nous étions à Ajaccio – a acquitté en 2016 une contribution d’environ 7,5 millions d’euros.
Il faut reconnaître que, ramené à l’habitant, ce montant est particulièrement élevé : lors de notre déplacement dans l’île, avec le Premier ministre, et de notre discussion à la CTC, les présidents Simeoni et Talamoni ainsi que les parlementaires de Corse n’ont pas manqué de nous le faire remarquer.
