Intervention de Jean-Michel Baylet

Cette contribution est en effet de 23 euros par habitant, contre 5 à 8 euros par habitant dans les autres régions. Il y a une explication – nous n’avons pas décidé de taxer la Corse simplement pour contrarier les Corses, loin de nous cette pensée ! Cela s’explique donc par l’importance des recettes spécifiques de la Corse – DGD Corse, droit sur les tabacs, taxe sur les transports, TICPE Corse… – elle-même justifiée, car tout cela n’a pas été fait sans réfléchir, par l’importance des compétences exercées par cette collectivité.

Il est donc proposé de retraiter le montant des recettes totales de la CTC de certains produits. Actuellement, les recettes sont déjà retraitées de la dotation de continuité territoriale. Il est proposé d’élargir ce retraitement aux recettes perçues au titre de la dotation globale de décentralisation prévue à l’article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales ; au titre des trois quarts du produit du droit de consommation sur les tabacs prévu à l’article 575 E bis du code général des impôts ; au titre de la taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime prévue à l’article 1599 vicies du code général des impôts ; au titre de la fraction prélevée sur le produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers mis à la consommation en Corse ; et enfin au titre du droit de francisation et de navigation ainsi que du droit de passeport, prévu à l’article 238 du code des douanes, des navires de plaisance dont le port d’attache est situé en Corse.

L’ensemble de ces recettes s’élève à 227,3 millions d’euros et permettrait de ramener la contribution au redressement des finances publiques de la Corse à un niveau d’environ 3,2 millions, ce qui serait juste.

Je m’étais engagé auprès des présidents et des parlementaires corses à défendre cette position devant le Parlement : c’est ce que je fais aujourd’hui en vous demandant de bien vouloir soutenir cet amendement du Gouvernement.