Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du 14 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission relations avec les collectivités territoriales
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n’a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j’émets un avis défavorable parce qu’il crée un double effet d’aubaine : la Corse bénéficie de recettes et d’une fiscalité sur le tabac effectivement exceptionnelles, et vous voulez diminuer sa contribution au redressement des finances publiques parce qu’elle perçoit plus de recettes que les autres ! Cela ne serait pas cohérent avec la réponse que j’ai donnée tout à l’heure. À titre personnel donc, et uniquement personnel, je ne peux pas voter cet amendement.
