Intervention de Jean-Michel Baylet

Séance en hémicycle du 14 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission relations avec les collectivités territoriales

Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Pour appuyer les propos de M. Pupponi, les recettes exceptionnelles de la collectivité territoriale de Corse sont la contrepartie de dépenses spécifiques que ne supportent pas les autres régions. La CTC a beaucoup plus de compétences que les régions continentales et en aura encore davantage dans les mois et années à venir puisque, vous ne l’ignorez pas, nous sommes en train de préparer la fusion de la CTC avec les deux conseils départementaux. Il faut donc anticiper un peu cette situation pour donner à la collectivité corse les moyens de son bon fonctionnement et pour ne pas la pénaliser par rapport aux régions continentales.

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