Intervention de Hugues Fourage

Les deux commissions ont en effet déposé ces amendements identiques. Il y a eu un renforcement de la publication de données en ligne relatives aux dotations des collectivités. Le présent amendement vise à compléter les dispositions que nous avions adoptées à l’initiative de la rapporteure générale de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019. Un réel effort de transparence a été accompli avec la publication des dotations dont bénéficient les collectivités, il faut le reconnaître. Toutefois, il n’est pas possible de reconstituer leurs montants puisque les critères retenus ne sont pas renseignés. Cela pose parfois quelques difficultés pour les simulations et pour comprendre la variation d’un exercice sur l’autre ou encore pour proposer des évolutions du droit existant. Le présent amendement a donc pour objet d’accentuer l’open data des collectivités territoriales.