Intervention de Jean-Michel Baylet

Merci, monsieur le député, de reconnaître que nous avons amélioré les choses en la matière en allant vers plus de transparence et plus de rapidité, comme vous le souhaitiez. Vous proposez de poursuivre cette démarche de communication des données, utilisée pour la répartition des dotations, en publiant l’ensemble des critères individuels retenus pour déterminer leur montant.

Le site internet de la Direction générale des collectivités locales – DGCL –, profondément remanié l’année dernière, est d’ores et déjà un instrument d’information efficace quant aux montants et aux critères d’attribution au titre de la DGF, des prélèvements ou des versements au titre des fonds de péréquation. Les principaux critères calculés par la DGCL portent sur la répartition et sont accessibles en ligne depuis cette année.

En revanche, les données brutes adressées à chaque collectivité ne font pas l’objet d’une diffusion publique car il s’agit de données transmises par d’autres administrations dont la DGCL n’a pas la responsabilité de diffusion – principalement les données fiscales issues du recensement des éléments d’imposition.

Cependant, monsieur le député, la création de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, qui était attendue, constitue une occasion d’élargir la démarche d’open data. Je vous propose qu’ensemble, en liaison avec l’Observatoire et le président du comité des finances locales, André Laignel, nous poursuivions cette réflexion. Je vous suggère donc de retirer cet amendement pour que nous puissions voir ensemble ce qu’il est nécessaire et utile de faire, dans le respect de ce qui est possible puisque, je le répète, la DGCL ne maîtrise pas tout.