Intervention de Razzy Hammadi

Cela risque d’entraîner des transferts de potentiel des plus riches vers les plus pauvres, non pas en termes financiers mais en termes d’impact sur le potentiel fiscal moyen.

Je vais vous en donner un exemple, pour que tout le monde soit au fait de ce dont nous parlons. Avec ce mode de calcul, une ville comme Bondy verra son potentiel fiscal moyen augmenter de 40 % à compter du 1er janvier. Or c’est un des indices synthétiques les plus importants pour déterminer le montant de la DGF.

Je rappelle que le Gouvernement, dans la préparation de la MGP, a intégré cette façon de calculer le potentiel fiscal moyen à l’échelle des établissements pour ce qui apparaissait d’ailleurs le plus évident, à savoir le FPIC. C’est bien la preuve qu’il y a là une anomalie et un dysfonctionnement que nous n’avions pas prévu mais dont les conséquences seraient dévastatrices pour les territoires et pour les populations.