Intervention de Christine Pires Beaune

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission des finances mais je vous rejoins, mon cher collègue, sur le constat d’un dysfonctionnement dans le calcul du potentiel fiscal moyen et les risques qui lui sont liés.

Cependant je ne peux pas, à titre personnel, donner un avis favorable à un tel amendement sans simulation préalable. Il faut absolument que nous disposions de simulations, car la situation va se traduire effectivement par un rapprochement des potentiels. Quand des communes pauvres vont rejoindre des EPCI riches, le potentiel de ces EPCI diminuera alors mécaniquement, et vice-versa.

Il nous faut donc absolument des simulations de modifications de ces potentiels, d’autant que la cohorte est petite puisqu’il s’agit de la Métropole du Grand Paris.