Intervention de Jean-Michel Baylet

La position du Gouvernement est assez semblable. Je reconnais que la question que vous soulevez mérite d’être étudiée mais encore faut-il prendre le temps de le faire. Or nous ne l’avons pas tout à fait eu.

C’est pourquoi, monsieur le député, je vous propose de retirer votre amendement afin que nous puissions y travailler dans le cadre de la navette. En tout cas, il faudra en reparler, c’est certain, mais je ne peux pas donner un avis favorable tant que nous n’aurons pas pu mesurer les conséquences de tout cela.

On m’avait transmis une très longue fiche listant toutes les difficultés qui se posent. Je vous en ai épargné la lecture parce que je souhaite aller dans votre sens mais nous ne sommes pas prêts pour autant à vous donner un avis favorable aujourd’hui.