Intervention de Olivier Dussopt

Les arguments de la rapporteure spéciale et du ministre s’entendent et la rapporteure spéciale a raison de demander systématiquement des simulations. Je pense néanmoins, et je sais qu’elle me le pardonnera, que nous avons plutôt intérêt à adopter cet amendement, ne serait-ce que pour, dans le même esprit que les précédents, continuer le travail d’ici à la fin de la navette parlementaire.

Cela me paraît logique d’abord parce que, comme l’a dit Razzy Hammadi, calculé au niveau de la métropole, le potentiel financier des villes les plus défavorisées, des territoires situés dans les zones les plus défavorisées de ces métropoles, va mécaniquement exploser à la hausse.

Par ailleurs je trouve qu’il y a là une forme de cohérence. Après avoir créé la métropole du Grand Paris avec la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, ou loi MAPTAM, nous sommes ensuite revenus sur un certain nombre des dispositions relatives à la métropole à l’occasion de l’examen de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe. Nous avons prévu notamment que dans le cas d’un accord entre le Gouvernement et les élus de la métropole du Grand Paris, l’intégralité du produit de la contribution financière des entreprises – CFE – serait certes collectée par la métropole mais entièrement reversée aux territoires. C’était d’ailleurs une des demandes les plus fortes des territoires qui bénéficiaient des recettes de CFE les plus importantes et les plus dynamiques.

Dans la mesure où les territoires gardent le bénéfice des recettes de CFE, il me paraît juste, au moins jusqu’en 2020 puisque le système financier que je décris est valable jusqu’à cette date, de mesurer leur richesse à l’échelle de ces mêmes territoires.