Intervention de François Pupponi

Il faut vraiment que nous ayons cette discussion d’ici la deuxième lecture. Je suis moi aussi d’avis de voter cet amendement, y compris en attendant d’en étudier les conséquences.

Tout se tient : si on change le mode de calcul de leur potentiel financier, ces communes auront moins de recettes de péréquation ; le montant de leur DSU augmentera moins et elles bénéficieront de compensations moins importantes que les années précédentes. Le cumul de toutes ces conséquences peut avoir une incidence extrêmement dommageable sur les recettes des communes les plus pauvres de ces territoires, en particulier en Île-de-France. Si on y ajoute le fait qu’on n’attribue pas l’augmentation de 50 millions de la dotation politique de la ville aux communes qui perdent des recettes, on loupe la cible !

Je ne conteste pas le bien-fondé de la volonté du Gouvernement de réformer la DSU, d’augmenter la DPV ou de limiter la non compensation, mais il faut veiller à ce que le cumul de tous ces éléments n’entraîne pas des effets inverses de ce que nous souhaitons collectivement.

Pour le FPIC, c’est pareil : on voit bien comment la création du FPIC a entraîné des effets d’aubaine pour les communes les plus riches d’Île-de-France au détriment des plus pauvres. Il faut étudier ces effets et je pense que nous devons pouvoir le faire assez rapidement.