Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du 14 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission relations avec les collectivités territoriales
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n’a pas examiné cet amendement. Il est intéressant, puisqu’il met l’accent sur l’effort de rénovation des quartiers consenti en partenariat avec l’ANRU. Cependant il ajoute de la complexité au calcul de la dotation forfaitaire : on pourrait assez facilement multiplier les cas particuliers justifiant tel ou tel type de garantie.
Surtout la commune de Bagnolet, citée dans l’exposé sommaire, sera bénéficiaire de la réforme de la DSU puisqu’elle va passer du deux cent quatre-vingt-cinquième au deux-cent-trentième rang et qu’elle y gagnera 2,7 millions d’euros en 2017 par rapport au droit existant.
Pour ces raisons, je donne un avis défavorable.
