Intervention de Razzy Hammadi

Je pense avoir prouvé que je n’étais pas seulement le député d’un territoire en prenant à chaque fois en compte l’ensemble de notre pays dans sa diversité. C’est le cas en l’occurrence : la ville citée dans l’exposé sommaire compte plus de 40 % de logements sociaux et s’investit dans l’ensemble des programmes de la politique de la ville. Ce qu’elle va gagner à la réforme de la DSU ne compensera pas le fait qu’entre 2013 et 2016 ses ressources sont passées de 7,2 à 4 millions d’euros !

On parle là de territoires dont plus de 50 % de la population ne paie pas l’impôt ! Et ce sont des villes qui investissent, et qui atteignent des records lorsqu’elles se portent candidates à des programmes d’investissements locaux, parce que c’est justifié ! Ce plafonnement est là encore une solution de bon sens, d’autant que, selon les services du ministère eux-mêmes, cela concerne 17 collectivités sur l’ensemble du territoire. Ces collectivités se retrouvent à perdre beaucoup d’argent alors qu’elles comptent plus de 40 % de logements sociaux et qu’elles doivent faire face à des difficultés sociales et sécuritaires de plus en plus graves pour l’ensemble d’un territoire et pas seulement pour elles.

Dix-sept collectivités ! Nous les avions déjà évoquées l’année dernière. Nous avons de la suite dans les idées – même si l’équilibre budgétaire et les engagements financiers de l’État sont importants. C’est François Pupponi et moi-même, en tant que rapporteur général de la loi sur l’égalité et la citoyenneté, qui proposions la suppression de la DSU pour toutes les villes qui ne respectent pas la loi SRU. Cela rapporterait quatre fois plus que ce que nous proposons de mettre en place en faveur des 17 villes qui comptent plus de 40 % de logements sociaux et qui aujourd’hui se retrouvent en état de famine budgétaire !