Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 14 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

J’entends les arguments de mon collègue comme la réponse du ministre. Ce débat est révélateur d’un paradoxe : avec l’augmentation de 50 millions de la DPV et la réforme de la DSU, nous avons les moyens de répondre aux justes revendications de Razzy Hammadi.

Quand il dit que des communes comme Bagnolet ont besoin d’autofinancement, il a raison. Ce n’est pas le président de l’ANRU qui va le démentir : je constate qu’un certain nombre de communes qui se sont engagées dans le nouveau programme de rénovation urbaine sont en difficulté. Le travail que nous devons faire collectivement consiste à déterminer à qui nous devons attribuer la fameuse DPV, en complément de la DSU. Il s’agit de savoir si la DPV est attribuée aux bonnes communes.

Nous en parlions, avec Dominique Baert : si on dirige la nouvelle DPV vers les communes liées à l’ANRU et qu’on laisse de côté le critère du logement social qui peut être bloquant, on cerne déjà les territoires qu’on veut aider et cela règle beaucoup des problèmes. Faisons ce travail. J’entends l’annonce du retrait de l’amendement, au profit du suivant, mais je crois, monsieur le ministre, que vous avez raison : voyons-nous sur tous ces sujets assez rapidement et je pense que nous pourrons régler intelligemment la question.

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