Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 14 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission relations avec les collectivités territoriales
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Je suis perplexe. Le Gouvernement partage votre objectif d’une gestion plus rigoureuse des subventions, mais seulement une trentaine d’opérations font annuellement l’objet d’une prorogation, sur 10 000 subventions attribuées. Et le taux de chute, c’est-à-dire des opérations qui ne seront jamais réalisées, est d’environ 8 %.
Il reste actuellement 289 opérations – sur 23 585 – qui ne sont pas liquidées après six ans, soit 1,22 %. Sagesse.
