Intervention de Marc Goua

Séance en hémicycle du 14 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

Les difficultés des communes inscrites dans la politique de la ville ont déjà été évoquées. Cet amendement vise à privilégier, pour ce qu’on appelle « la troisième part », les communes qui sont bénéficiaires de la DSU et connaissent les problèmes sociaux les plus importants : une instruction doit pouvoir être donnée aux préfectures.

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