Intervention de Jean-Michel Baylet

Ces contrats, monsieur le député, ont été décidés par le comité interministériel aux ruralité de Privas, en mai dernier. Nous sommes en pleine élaboration de la première tranche, prévue pour début 2017, et nous avons d’ailleurs bien avancé. Je m’en félicite, car ces contrats qui font pendant aux contrats de ville remportent un succès remarquable.

J’ai en effet, dans les 600 millions du FSIL, dirigé 216 millions vers les contrats de ruralité et j’ai signifié à chaque préfet de région l’enveloppe destinée à sa région.

J’ai souhaité également que les préfets, dans les départements, soient associés totalement à l’élaboration des contrats de ruralité : non seulement les préfets, mais aussi les référents chargés de la ruralité que nous avons désignés dans les 101 départements français, qui sont le plus souvent des sous-préfets.

Aujourd’hui, d’après ce qui remonte à moi, le système fonctionne bien. J’ai réuni les sous-préfets chargés de la ruralité il y a une quinzaine de jours au ministère : ils m’ont tous donné un avis positif sur cette procédure. Je crois qu’il faut qu’elle reste au niveau de la région pour que nous ayons une vision globale, mais j’ai insisté auprès des préfets – que ce soit devant eux au ministère de l’intérieur ou dans la circulaire que je leur ai envoyée – pour qu’ils réunissent dès le début de l’année leurs préfets de départements, afin de leur faire connaître la répartition de l’enveloppe département par département et pour qu’il y ait de l’huile dans les rouages s’agissant de l’élaboration de ces contrats.

Je n’ai pas été saisi, à ce jour, de difficultés. Je pense donc que votre amendement est à peu près satisfait et je vous suggérerai de le retirer,après vous avoir dit que j’ai aussi demandé aux préfets de mieux associer les parlementaires à l’élaboration de ces contrats de ruralité. Cela se passe plutôt bien. J’en ai profité pour leur demander aussi de mieux associer les parlementaires à la répartition du FSIL.