Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 14 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission relations avec les collectivités territoriales
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Je vous le confirme, monsieur le député : les choses se sont très bien passées dans certaines régions ; dans d’autres – en particulier dans une région bien connue de Mme la rapporteure spéciale –j’ai été amené à souligner que la procédure devait être améliorée.
Il faut également reconnaître que le FSIL a été mis en oeuvre pour la première fois l’année dernière et que, comme l’on dit dans d’autres domaines, nous avons essuyé les plâtres. Aujourd’hui, les choses sont bien cadrées, l’ensemble des préfets a bien compris, les procédures sont connues, les choses seront plus rapides.
Je profite de cette intervention pour rappeler que le FSIL est pratiquement consommé à 100 % pour plus de 4 000 dossiers.
