Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 14 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission relations avec les collectivités territoriales
David Habib, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 581 , 603 et 653 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 581 et 603 sont identiques.
La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement no 581 de la commission des finances.
