Intervention de Olivier Dussopt

Il poursuit le même objectif « dans une région que je connais bien » – pour reprendre l’expression du ministre – où les modalités d’attribution et d’instruction des dossiers du FSIL n’ont pas été optimales. Pendant une grande partie de l’instruction, il a été dit et répété qu’il ne serait pas possible de cumuler DETR et FSIL, voire des fonds issus du Fonds national pour le développement du sport – FNDS –, ce qui a pu parfois nourrir un sentiment d’arbitraire – qu’il se trouve que nous connaissons par ailleurs sur ce territoire. Il était donc inutile d’en rajouter.

Cet amendement, qui poursuit le même objectif que ceux des rapporteurs, vise à rappeler de manière un peu insistante, claire et formelle, que le FSIL peut être cumulé – évidemment dans la limite des 80 % habituels – avec les autres aides à l’investissement de l’État.