Intervention de Jean-Michel Baylet

Madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, monsieur Dussopt, mesdames et messieurs les députés, ces amendements sont satisfaits. S’il est vrai que quelques difficultés se sont fait jour dans quelques régions, le problème est aujourd’hui réglé.

Je le répète : je me suis exprimé devant les préfets au ministère de l’intérieur et j’ai bien souligné que le FSIL est cumulable avec la DETR, avec le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire – FNADT –, avec les fonds européens Leader. L’utilisation de ce fonds d’investissement, que nous avons voulu le plus souple possible, que nous avons décidé de déconcentrer pour travailler vite et de façon rapprochée avec les élus, n’a qu’un critère : que les dossiers soient prêts à être engagés – on ne sollicite pas le FSIL en expliquant que tel ou tel projet sera lancé dans deux ou trois ans ; mais dès lors qu’ils sont prêts à être engagés, le FSIL – dont tout l’objet est de relancer l’investissement – peut être mobilisé.

Nous y sommes d’ailleurs parvenus car après deux ans de diminution des investissements des collectivités, la courbe est en train de s’inverser. Je vous ai fait part tout à l’heure du remarquable succès du FSIL dont, de surcroît, le Président de la République a annoncé lors du congrès des maires de France que les crédits seraient abondés, passant de 1 à 1,2 milliard d’euros. Ces affaires-là sont donc réglées.

Je veux quant à moi travailler dans la proximité et la confiance avec les élus. J’ai donné des instructions en ce sens aux préfets non seulement oralement mais par écrit dans une circulaire indiquant noir sur blanc que le FSIL est cumulable avec les autres fonds et que cela est même souhaitable pour obtenir des pourcentages de subventions permettant de débloquer des dossiers peut-être mis sur le côté faute d’un nombre suffisant de subventions disponibles.

Ce que vous souhaitez existe donc déjà. Je ne suis pas sûr qu’il soit souhaitable de légiférer sur la répartition d’un fonds d’investissement géré par l’État, qui plus est lorsque je vous rassure totalement à ce sujet et que, si je reconnais qu’un certain nombre de difficultés ont été recensées cette année, elles ne se reproduiront pas l’année prochaine.