Intervention de Christine Pires Beaune

J’entends bien les arguments de M. le ministre et je ne les remets absolument pas en question. Il se trouve que, voilà trois semaines, en tant que rapporteure spéciale de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », j’ai écrit au préfet de ma région pour lui demander la liste exhaustive des attributions puisque, vous l’avez dit, le montant du fonds a été entièrement distribué en autorisations d’engagement. J’attends toujours la réponse.

Il se trouve, aussi, que j’ai été saisie par trois communes à qui il a été demandé de délibérer à nouveau, de se livrer à une fausse délibération, pour éviter un cumul. J’entends donc vos arguments, monsieur le ministre, mais je préfère maintenir mon amendement.