Intervention de Hugues Fourage

Séance en hémicycle du 14 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Cet amendement se situe dans la même perspective que celle exposée tout à l’heure : il s’agit de permettre aux parlementaires de participer aux travaux de la commission DETR, d’y être invités et d’émettre un avis.

J’ai déjà entendu en partie votre réponse, monsieur le ministre. Si vous nous dites qu’une circulaire dispose très précisément que les parlementaires sont invités à participer à ces travaux et sont consultés quant à la répartition de la DETR, je veux bien retirer mon amendement. Il y va bien sûr du rapport de confiance existant entre le Parlement et l’exécutif. Je le retirerai donc mais sous cette réserve-là. Il s’agit d’un élément extrêmement important.

Les parlementaires sont très souvent saisis par les collectivités locales. Nous sommes bien évidemment, aussi, des animateurs des territoires et il nous importe de pouvoir défendre les projets les plus significatifs ou les plus intéressants de ces derniers. Or, parfois, malheureusement, il y a un défaut d’information et un défaut en amont.

Sous réserve de l’application de cette instruction ou de cette circulaire ministérielle, je retirerai mon amendement. Cela dépendra donc de votre réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion