Intervention de Hugues Fourage

Cet amendement se situe dans la même perspective que celle exposée tout à l’heure : il s’agit de permettre aux parlementaires de participer aux travaux de la commission DETR, d’y être invités et d’émettre un avis.

J’ai déjà entendu en partie votre réponse, monsieur le ministre. Si vous nous dites qu’une circulaire dispose très précisément que les parlementaires sont invités à participer à ces travaux et sont consultés quant à la répartition de la DETR, je veux bien retirer mon amendement. Il y va bien sûr du rapport de confiance existant entre le Parlement et l’exécutif. Je le retirerai donc mais sous cette réserve-là. Il s’agit d’un élément extrêmement important.

Les parlementaires sont très souvent saisis par les collectivités locales. Nous sommes bien évidemment, aussi, des animateurs des territoires et il nous importe de pouvoir défendre les projets les plus significatifs ou les plus intéressants de ces derniers. Or, parfois, malheureusement, il y a un défaut d’information et un défaut en amont.

Sous réserve de l’application de cette instruction ou de cette circulaire ministérielle, je retirerai mon amendement. Cela dépendra donc de votre réponse.