Intervention de Jean-Michel Baylet

Séance en hémicycle du 14 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission relations avec les collectivités territoriales

Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Après le FSIL, la DETR ! Le préfet répartit cette dotation après avoir réuni une commission – en présence du président de l’association des maires – désignée par cette dernière dont les parlementaires ne sont pas obligatoirement membres. J’entends bien là encore – surtout avec l’argument de M. le rapporteur pour avis Fourage – que les parlementaires, d’ici peu, ne cumuleront plus les mandats. C’est un choix qui a été fait dont il faut assumer les conséquences…

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