Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 14 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission relations avec les collectivités territoriales
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Du coup, les parlementaires rencontreront des difficultés alors qu’ils devront être tout de même au courant des dossiers qui doivent être traités dans leur département, tant en ce qui concerne le FSIL – nous venons d’en parler +– que la DETR.
Madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, je ne vois pas d’inconvénient à ce que la composition des commissions DETR, au-delà des représentants désignés par l’association des maires, soit élargie en comprenant des parlementaires mais il n’est pas possible d’y inclure tous les parlementaires d’un département.
