Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 14 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission relations avec les collectivités territoriales
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Certains départements, et ils sont nombreux, en comptent plus de vingt, trente ! Si vous le souhaitez, travaillons ensemble dans le cadre de la navette afin que nous trouvions une solution pour que les parlementaires désignent deux, trois ou quatre représentants, je ne sais, mais je rappelle que nombre de départements comptent un nombre de parlementaires considérable et que les inclure tous deviendrait complètement ingérable.
Je vous propose donc de retirer ces amendements afin que nous puissions trouver une solution dans le cadre de la navette de telle manière que les commissions DETR comportent des parlementaires représentants de leurs collègues. Qu’ils y soient tous, c’est en revanche complètement impossible et ingérable.
