Intervention de Alain Calmette

Séance en hémicycle du 14 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Calmette :

Nous avons voté une loi relative au non-cumul des mandats, aux termes de laquelle un parlementaire ne peut diriger un exécutif local. Or, nous saisissons chaque occasion pour ne pas en subir les conséquences : aujourd’hui, la répartition de la DETR, hier, la participation aux commissions départementales de la coopération intercommunale ; j’ai entendu des propositions d’amendements pour participer aux conseils départementaux de l’éducation nationale… Il faut être cohérents avec nous-mêmes. Moi qui suis un fervent partisan de la loi que nous avons votée, je pense que nous devons en assumer les conséquences. Ce n’est pas pour cela que nous serons déconnectés des projets des maires, que nous ne pourrons pas intervenir auprès des préfets ou que nous n’aurons pas de liens avec les élus locaux.

En l’occurrence, une question de principe se pose, conformément même à l’esprit de la loi que nous avons votée, les missions ont été séparées. Il ne faut pas que, peu à peu, nous revenions subrepticement dessus.

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