Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du 14 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission relations avec les collectivités territoriales
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je tiens à dire que je n’ai jamais lié cet amendement à la question du non-cumul des mandats. Jamais ! C’est une question de discrimination entre parlementaires, car certains préfets les associent à ces discussions, alors que d’autres ne le font pas : c’est tout.
J’entends votre argument, monsieur le ministre : je vous propose donc de voter cet amendement, afin qu’il soit dans l’entonnoir. Et nous trouverons, au cours de la navette, un moyen de limiter le nombre de parlementaires associés à ces discussions, car il est vrai qu’il ne peut pas y en avoir trente-six. Mais je répète que je n’ai jamais lié cette question au non-cumul des mandats, puisque j’ai moi-même été associée à ces discussions, sans être maire.
