Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 14 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je maintiens mon amendement, mais je prends l’engagement de présenter des simulations exactes, car celles dont je dispose aujourd’hui me font dire que deux EPCI seulement sont concernés – ou une commune isolée et un EPCI. Je propose que nous revenions sur cette question en nouvelle lecture si l’on me prouve le contraire, et si l’on me démontre que cette modification ne serait pas supportable pour les deux établissements concernés.

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