Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 14 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

J’émets un avis personnel de sagesse sur cet amendement, qui vise à augmenter le FSRIF. L’Île-de-France étant un territoire assez petit, des simulations devraient pouvoir être produites assez facilement. Je fais simplement remarquer à M. Pupponi que l’augmentation proposée n’aura aucun impact sur Paris en 2017, puisqu’il existe un plafonnement de l’augmentation de la contribution à hauteur de 50 % de l’augmentation globale, soit 10 millions d’euros. Les conséquences pour Paris seront donc neutres, mais cela aura des impacts sur d’autres communes, d’où ma demande de simulations.

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