Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 14 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

C’est en effet un moment historique !

Cela n’a rien à voir avec l’amendement concerné, mais je tiens simplement à préciser que l’on m’a fait retirer l’amendement précédent, no 659, par lequel je demandais au Gouvernement de corriger les effets sur la contribution au FPIC de la refonte de la carte intercommunale en Île-de-France, qui conduit à ce que les villes riches gagnent beaucoup et les villes pauvres perdent. J’ai repris l’amendement déposé l’année dernière par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. J’aimerais savoir ce que compte faire le Gouvernement sur ce sujet.

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