Intervention de Razzy Hammadi

Je regrette l’absence de M. Devedjian, car il avait déposé un amendement identique, mais je me félicite que la volonté de rappeler quelques principes importants dépasse les clivages. Il est prévu qu’une part importante de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE –, perçue par les départements d’Île de France, soit transférée à la région pour financer la politique de transports, sans que la compétence n’ait été transférée. Aujourd’hui, l’ensemble des présidents de conseils généraux, de droite comme de gauche, et des élus s’y opposent, car cela reviendrait à soustraire au budget des départements la seule et unique ressource encore un peu dynamique qui existe.

Je dis cela alors que je souhaitais, en tout cas je ne me serais pas opposé à la suppression des départements, y compris en Île-de-France, mais j’en appelle à la cohérence du Gouvernement : si on maintient les départements, il faut maintenir un financement dynamique à leur profit. Le Gouvernement ne peut s’en tenir à ce qui peut être perçu comme une politique de bricolage – même si je le défendrai s’il fait l’objet d’une telle accusation –, notamment s’agissant des ressources complémentaires que la région Île de France devrait rechercher. À cet égard, je rappelle que, depuis août, il a été décidé d’augmenter le passe Navigo de 3 euros, de majorer la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – au profit du Syndicat des transports d’Île-de-France – STIF – et d’augmenter le versement transport, augmentation que j’ai moi-même défendue il y a un an et demi avec mon collègue Olivier Faure.