Intervention de Olivier Dussopt

Je partage les arguments développés par Mme la rapporteure spéciale et par le ministre, d’autant que, en tant que rapporteur de la loi NOTRe, je suis particulièrement attaché à son application. Lorsque nous avons adopté, dans le cadre de cette loi, le principe du transfert de 25 points de CVAE des départements vers les régions, cela n’était pas conditionné à un transfert de compétences. En revanche, des dotations de compensation ont été prévues lorsque ce transfert crée un différentiel qui modifie l’équilibre entre les régions et les départements. La position du Gouvernement permet d’appliquer le droit commun aux départements d’Île-de-France. Cela dit, le débat sur le maintien ou non des départements sur le périmètre de la métropole du Grand Paris peut être relancé, mais ce n’est pas le lieu ce soir. Mais, par cohérence, et pour assurer une bonne application de la loi NOTRe, je partage l’avis défavorable de Mme la rapporteure et de M. le ministre.