Intervention de Razzy Hammadi

Monsieur Thévenot, tant pour la cohérence que pour l’éthique de nos débats, il convient de parler de ce que l’on connaît. Consultez votre collègue Patrick Devedjian : vous ne mettrez pas en balance, sans connaître les chiffres, la contribution au titre du contrat de plan État-région et celle qui est versée au titre de la CVAE. Vous vous trompez gravement. Exposer les chiffres permettrait d’éviter toute argumentation caricaturale.

Il est faux d’invoquer la logique de la loi NOTRe pour rejeter ces amendements. Si je comprends la loyauté dont fait preuve M. Dussopt envers l’engagement du Gouvernement, il n’en est pas moins vrai que la contribution supplémentaire de CVAE n’est liée qu’à un seul enjeu, celui du passe Navigo à tarif unique, lequel n’a aucun rapport avec la philosophie de la loi NOTRe. Je propose au Gouvernement de repousser ce débat à plus tard.