Le sujet est connu : des intercommunalités refusent de participer au financement du programme de rénovation urbaine.
C’est pourquoi l’amendement propose d’instaurer une dotation de solidarité communautaire – DSC – obligatoire pour les intercommunalités qui ne participent pas à la convention de rénovation urbaine des quartiers défavorisés de leur intercommunalité, en vue de les inciter, voire de les obliger à financer la rénovation des quartiers les plus défavorisés situés sur leur territoire.