Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 14 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Nous voterons évidemment cet amendement qui permet de tenir l’engagement que le Premier ministre a pris devant le congrès des régions de France.

J’ai participé aux discussions avec Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales. Certes, le sujet est technique et parfois un peu compliqué à expliquer, mais nous avons noté combien les élus régionaux se réjouissaient de cette mesure, parce qu’elle permettra de percevoir des recettes dynamiques, de financer le développement économique, et parce qu’elle constitue un pas en avant assez important en matière de décentralisation et de respect de l’autonomie des collectivités. Il faut le souligner ! Si l’on nous soupçonne parfois d’organiser une recentralisation, cet amendement démontre parfaitement que nous faisons l’inverse.

Aussi, je le répète, nous voterons l’amendement no 712 , comme d’ailleurs l’ensemble des crédits.

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