Intervention de David Habib

Prochaine séance, demain, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel ;

Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ;

Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 : examen des crédits de la mission « Politique des territoires » ; examen des crédits de la mission « Santé ».

La séance est levée.