Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 9 novembre 2016 à 16h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques :

La présente audition est conjointe avec la commission des affaires européennes. Avec Mme Danielle Auroi, nous ne nous quittons plus, puisque nous avons hier soir auditionné ensemble M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, au sujet des négociations commerciales internationales, important sujet d'actualité. Cela montre que notre Parlement est réactif et nos ministres le sont également car ils répondent immédiatement présents quand il leur est demandé de faire le point avec les parlementaires. De tels échanges n'informent d'ailleurs pas que la Représentation nationale car nos travaux sont suivis de façon assidue et apportent un éclairage à nos concitoyens aussi.

Nous accueillons aujourd'hui M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture. Merci, Monsieur le ministre, de vous être rendu disponible pour cette audition. Je tiens à saluer votre action dans ce Gouvernement, ainsi que votre longévité à ce poste, un record pour un ministre de l'agriculture.

Un certain nombre de parlementaires ont publié des rapports relatifs au secteur agricole, notamment à l'occasion de l'examen de la loi dite « Sapin II » votée hier en lecture définitive et qui comporte de nombreuses dispositions relatives à l'agriculture, issues des travaux du Parlement ainsi que de vos propositions.

Des annonces fortes ont eu lieu récemment, avec plus de 4 milliards d'euros de baisses de cotisations pour l'agriculture et le secteur agroalimentaire. Ces baisses s'accompagnent d'un budget pour 2017 de 5,12 milliards d'euros en crédits de paiement, en hausse de 15 % par rapport à 2016, et vous avez récemment obtenu la mobilisation d'une enveloppe supplémentaire de 50 millions d'euros en faveur de l'agriculture biologique sur le budget du ministère de l'agriculture. Le Gouvernement se mobilise également en faveur de la filière bois-forêt, un secteur d'avenir générateur de valeur ajoutée, notamment dans les territoires ruraux et en montagne. De même, l'agro-écologie a été une grande préoccupation de cette législature, avec des avancées majeures.

Le redécoupage de la carte des zones agricoles défavorisées simples (ZDS), initié par l'Union européenne pour une entrée en vigueur en 2018, nous occupe beaucoup dans nos territoires en ce moment. Nous aurions besoin d'un point sur la procédure. Un premier projet de révision pour la France a été communiqué par vos services et il existe des inquiétudes au sujet des zones qui seraient susceptibles de sortir du zonage.

Le conseil européen « Agriculture et Pêche » du 15 novembre prochain portera notamment sur la présentation d'une étude relative aux effets cumulatifs des accords commerciaux sur le secteur agricole de l'Union européenne. Comme je l'ai indiqué, nous avons auditionné hier M. Matthias Fekl sur les négociations commerciales internationales. Le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) inquiète non seulement les parlementaires mais aussi les éleveurs et les citoyens, notamment en ce qui concerne les indications géographiques protégées (IGP) françaises.

L'ordre du jour du conseil européen comporte en outre un débat d'orientation sur la recherche et l'innovation dans l'agriculture. Nous avons conduit plusieurs auditions en la matière, sur des sujets porteurs d'avenir. Une table ronde a été organisée. Je sais que le ministère y a aussi beaucoup travaillé. Quelles sont les pistes à l'échelle européenne ?

Enfin, Mme Danielle Auroi a été à l'initiative d'un groupe de travail commun à nos deux commissions, créé tout récemment, sur les orientations de la future révision de la politique agricole commune (PAC). Nous souhaiterions connaître les axes que défendra la France pour la future PAC post-2020.

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