Intervention de Danielle Auroi

Monsieur le ministre, je vous remercie à mon tour, au nom de la commission des affaires européennes, d'avoir répondu favorablement à notre invitation à venir vous exprimer devant nos deux commissions réunies, avant la réunion du prochain conseil « Agriculture et Pêche » du 15 novembre. Nous sommes attachés à ce type de rencontre qui contribue, modestement mais très utilement, au dialogue entre la Représentation nationale, le Gouvernement, et les instances européennes sur des questions qui concernent le quotidien de nos concitoyens.

L'ordre du jour du prochain conseil fait écho aux nombreux défis auxquels les agricultures française et européenne sont confrontées. Deux sujets en particulier ont fait l'actualité ces dernières semaines : l'accord de libre-échange avec le Canada, le CETA, dont nous avons discuté hier avec M. Matthias Fekl, et la crise des filières d'élevage.

Sur le CETA, vous aurez l'occasion, au cours du prochain conseil, d'examiner une étude que la Commission européenne a produite, sur une initiative de la France, à propos précisément de la question des effets cumulatifs des accords de libre-échange sur l'agriculture. Cette étude vient à point nommé pour réfléchir aux conséquences de la signature et de la négociation en cours de nombreux accords commerciaux. En France, les filières de la viande et de l'élevage ont exprimé de vives inquiétudes sur les conséquences de ces accords sur l'équilibre des marchés. Aussi, comment estimez-vous que l'agriculture française puisse bénéficier du CETA et plus généralement des accords commerciaux dits « de troisième génération » ? Pensez-vous qu'il soit dans l'intérêt des secteurs agricoles français et européens de poursuivre à l'heure actuelle cette politique commerciale expansive, au moment où des agriculteurs canadiens s'inquiètent de l'arrivée des appellations d'origine protégée (AOP) françaises, par exemple sur les fromages ?

Sur la crise de l'élevage, le rapport final du groupe de travail européen (task force) sur les marchés agricoles, présidé par M. Cees Veerman, ancien ministre de l'agriculture néerlandais, vous apportera sans doute des éclairages. Il portera sur la pertinence des mesures de gestion du risque pour pallier la volatilité des prix. Des questions se poseront alors sur les pratiques commerciales déloyales, portées par la présidence slovaque de l'Union européenne, qui se terminera dans quelques jours. La question est posée, par exemple, de savoir si la législation européenne qui pourrait être issue des conclusions de la task force ne conduise pas à une logique de moins-disant, ce qui serait, me semble-t-il, assez catastrophique ?

Vous savez combien la réaction des institutions européennes, et en particulier de la Commission, qui détient un pouvoir important en la matière, a été lente face à la crise laitière que nous venons de subir. La chute des prix, qui commence à peine à s'enrayer, n'a pas été freinée par les premiers instruments en place. Que de temps perdu depuis le moment où la Commission déclarait, en février de cette année, qu'il n'existait pas de crise du lait ! Vous avez naturellement agi pour infléchir la position, non seulement de la Commission, mais aussi de nombre de nos partenaires européens qui souhaitaient avant tout poursuivre l'expansion de leurs productions et gagner des parts de marché, sans se préoccuper de la profession.

Le dernier plan, annoncé le 18 juillet dernier, de réduction volontaire et temporaire de la production laitière sur la base de financements européens, auxquels se rajoutent des financements nationaux, porte désormais ses fruits. Dans quelle mesure pensez-vous qu'il puisse être opportun de mettre en place des mécanismes automatiques qui se déclencheraient en cas de crise et éviteraient les pertes de temps que nous avons connues, parfois à un prix dramatique ?

Enfin, le 15 novembre prochain, après un point factuel sur l'innovation dans le secteur agricole, vous discuterez lors d'un déjeuner informel des orientations de la future PAC post-2020. C'est également l'objet, vous l'avez compris, d'un groupe de travail conjoint à nos deux commissions. L'attachement à une PAC forte, plus juste et plus simple pour les producteurs, que vous avez déjà eu l'occasion d'affirmer, est largement partagé dans notre Assemblée. C'est à ce titre que nous avons proposé un groupe de travail commun entre nos deux commissions.

La PAC se justifie désormais autant par la nécessaire autosuffisance alimentaire de l'Union européenne, inscrite au coeur de ses objectifs initiaux, que par son bénéfice environnemental. Dès lors, comment pensez-vous convaincre nos partenaires européens de la nécessité d'encourager l'agro-écologie et d'adapter le verdissement, alors même que nos sols souffrent énormément de la surexploitation dont ils sont victimes depuis des décennies ?