Intervention de Jeanine Dubié

Monsieur le ministre, nous avons reçu hier le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, M. Matthias Fekl, qui nous a fait un point d'étape et s'est félicité que le CETA protège 42 IGP françaises. En tant que ministre de l'agriculture, j'aimerais savoir quelles sont vos attentes en termes d'intérêt offensif : dans quelle mesure ce traité va-t-il pouvoir bénéficier directement à nos agriculteurs ?

Pour ce qui est des producteurs canadiens, ils vont voir leurs quotas sur le marché européen progressivement relevés pour plusieurs produits stratégiques – notamment le boeuf, le porc et le blé. En cas de déséquilibre soudain du marché d'un produit agricole, l'Union européenne pourra toujours activer une clause de sauvegarde pour réduire temporairement les quotas canadiens. Pouvez-vous nous expliquer comment cela se passera concrètement, et qui décidera d'activer ou non la clause ?

Les députés qui ont entamé un travail sur la question de la réforme de la PAC post-2020 – dont je suis – ont relevé que vous aviez fait des propositions visant à lutter contre la volatilité des prix, notamment au moyen du mécanisme d'aide contracyclique. Pouvez-vous nous expliquer la position que vous avez défendue, et comment ont réagi vos homologues ?

Pour ce qui est de la situation des marchés agricoles, en février dernier, lors d'un précédent conseil de l'agriculture, vous aviez obtenu la reconnaissance par le commissaire Phil Hogan de la gravité de la crise agricole à laquelle est confrontée l'Union européenne, et plus particulièrement la France – ce dont nous vous remercions. Vous aviez fait une série de propositions visant à faire face aux crises agricoles des secteurs laitier et porcin : huit mois plus tard, pouvez-vous nous en faire le bilan ?

Enfin, Mme la présidente Frédérique Massat a évoqué la nouvelle carte des zones défavorisées simples, établie sur la base des huit critères biophysiques européens. Je vous sais également attentif à cette question, Monsieur le ministre, et je vous fais confiance pour définir des critères nationaux robustes, qui permettront de conserver dans le zonage des communes dont les caractéristiques justifient qu'elles y soient maintenues. J'appelle cependant votre attention sur le grave impact que la réforme pourrait avoir sur le piémont pyrénéen. Je sais qu'il est question de seuils à ne pas dépasser en termes de production brute standard (PBS) à l'hectare, ainsi que de taux de chargement – ce dernier devant rester inférieur à 1,3 unité de gros bétail (UGB) à l'hectare : pensez-vous qu'il sera possible d'influer sur ces seuils ?