Intervention de Marie-Lou Marcel

Je voudrais revenir sur le projet de réforme de la carte des zones soumises à des contraintes naturelles et surtout sur le classement de ces zones en zones défavorisées simples et zones de piémont. Cette carte suscite de très vives inquiétudes, tant auprès des syndicats agricoles que des agriculteurs et des élus. Pour l'Aveyron, ce classement est vital pour les exploitations, car il ouvre droit à l'ICHN, aux aides couplées bovins-lait et à l'investissement des bâtiments, et permet d'atténuer les surcoûts de production de ces zones.

La nouvelle carte établie sur la base de huit critères biophysiques exclurait 47 communes classées jusqu'à présent en piémont ou classées mixtes piémont-montagne, ce qui aurait un impact direct sur le montant des aides perçues, donc des conséquences dramatiques. Samedi, je me suis rendue sur un élevage en groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) à Villeneuve-d'Aveyron, directement impacté par le déclassement si la réforme s'appliquait sur les critères prévus : 300 personnes – éleveurs, élus et citoyens – s'étaient rassemblées afin de manifester leur inquiétude. Le passage en zone « plaine » de cette exploitation entraînerait une réduction de 25 % de la dotation jeunes agriculteurs (DJA), la perte du bénéfice d'un taux d'emprunt bonifié à 1 % pendant cinq ans – ce qui se traduirait par un surcoût du crédit de près de 10 000 euros pour une somme empruntée de 130 000 euros –, et une baisse de 8 % de la part des aides ICHN dans le total des aides PAC en 2017. Pour l'exploitant, cela signifierait la disparition pure et simple de l'exploitation.

Monsieur le ministre, selon certaines informations, il semblerait que les critères biophysiques ayant conduit à l'exclusion de certaines communes ne soient pas forcément fiables : des agriculteurs qui ont testé plusieurs des critères ont ainsi constaté que le seuil de 60 % serait largement dépassé. Ces critères seront-ils réexaminés ? Par exemple, le mode de calcul du chargement, défavorable à certaines zones du département alors même que celles-ci remplissent les critères biophysiques, sera-t-il revu pour le rendre identique à celui des ICHN ?