Intervention de Annick Le Loch

Réunion du 9 novembre 2016 à 16h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Le Loch :

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la régulation de la production laitière. La semaine dernière, nous avons adopté ici même, à l'unanimité, une résolution européenne portant sur l'après-quotas laitiers, qui propose, entre autres, la mise en oeuvre d'une régulation par un programme de responsabilisation face au marché (PRM) proche de celui de l'European Milk Board (EMB). Pour ma part, j'ai souligné qu'il s'agissait d'un système intelligent de régulation, un système vertueux permettant de préserver l'avenir. Vous avez apporté une première réponse en organisant une intense négociation au niveau européen portant sur l'aide à la réduction de la production, qui a rapidement rencontré un vif succès, y compris au-delà de nos frontières.

Aujourd'hui, comment aller encore plus loin, en imposant cette solution au niveau européen ? Vous avez évoqué tout à l'heure les outils qui existent, notamment les articles 221 et 222, et souligné qu'il ne fallait pas attendre que les crises se déclenchent pour agir. Ne pensez-vous pas que ce PRM est une meilleure solution que les articles 221 et 222 et tout ce qui a été fait jusqu'alors ?

Par ailleurs, au sujet des retraites des agriculteurs, vous avez récemment annoncé la tenue, avant la fin de l'année, d'une conférence sur la question. Même si des revalorisations sont intervenues au cours des dernières années, ces retraites sont actuellement à un niveau très bas. Qu'en est-il de l'engagement pris par M. François Hollande lors de la campagne présidentielle de 2012 de porter les retraites agricoles à 75 % du SMIC, et quelles sont les pistes actuellement envisagées pour améliorer la situation des agriculteurs retraités, qui doivent percevoir une pension décente après avoir exercé un métier que l'on sait difficile ?

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