Intervention de Stéphane le Foll

Certes, mais il fallait que je le précise car c'est important.

Ensuite, doit-on considérer l'huile de palme comme un agrocarburant ? Elle a bien d'autres utilités… Le développement de la production d'huile de palme s'est fait, il est vrai, il y a dix, vingt ou trente ans, au prix de la destruction de forêts entières et souvent de forêts primaires. La situation a changé – vous vous rappelez la fameuse histoire avec le Nutella – et les pays producteurs savent qu'il n'est plus possible de procéder ainsi car si l'image de l'huile de palme se résume à cela, ils ne produiront plus rien.

D'autres agrocarburants sont réalisés avec de l'éthanol – à base de canne à sucre, surtout en Amérique latine et en particulier au Brésil. Avec la fin des quotas sucriers, je préfère que tout le sucre brésilien consacré à la production d'éthanol, continue de l'être. En effet, si ce sucre revenait sur le marché, ce serait une catastrophe : le potentiel de production est tel par rapport aux besoins qu'il vaut mieux en utiliser une partie pour la production d'éthanol. Ce raisonnement vaut également, dans une certaine mesure, pour la betterave.

Pour ce qui est des agrocarburants de première, deuxième et troisième générations, quand je suis arrivé au ministère de l'agriculture j'en avais plafonné l'incorporation obligatoire dans les carburants à 6 % alors que certains voulaient porter cette part à 10 %. Cette politique a été si bien perçue que la Commission européenne a alors complètement changé sa stratégie, voulant passer de 10 % à 5 %. Nous en sommes aujourd'hui à un taux de 7 %. Pour l'heure, en la matière, nous maîtrisons la production donc le système et c'est ce qui m'importe.

Qu'il s'agisse des céréales ou du sucre, les prix en sont tellement bas du fait de productions élevées que leur utilisation à d'autres fins qu'alimentaires permet de rééquilibrer le marché. Quand l'Ukraine, la Russie, l'Australie et les États-Unis, voire certains pays d'Amérique du Sud, sont en situation d'avoir de bonnes récoltes, les capacités de la demande sont tellement dépassées que les prix chutent. Quand, en Amérique latine ou aux États-Unis, une sécheresse ou une inondation fait plonger une partie de la production, à l'inverse, les prix montent.

Nous devons donc nous montrer très vigilants concernant les agrocarburants. Si l'on développe des systèmes de couverture des sols, avec des rotations plus importantes, des couvertures plus continues, une partie de ces éléments peuvent contribuer à l'alimentation animale ou à développer des stratégies de production énergétique. C'est d'ailleurs ce que nous avons fait avec le plan « Énergie, méthanisation, azote, autonomie » (EMAA), en particulier en Bretagne où nous avons recherché l'autonomie azotée, la méthanisation via des cultures intercalaires. Nous ne voulions pas du système allemand où l'on produit du maïs pour le mettre dans un digester. Plus je couvre mes sols, je le répète, plus j'obtiens des rotations longues et plus je peux développer des stratégies alternatives.

En ce qui concerne la viande alimentée avec les OGM, il se trouve que nous importons déjà du soja génétiquement modifié qui sert à nourrir une partie des porcs produits en France. En revanche, nous avons interdit les hormones de croissance : ils ne peuvent pas être importés en Europe.

Un rapport scientifique a été rédigé sur les avantages, les « aménités positives » de l'agriculture biologique. J'ai augmenté le budget accordé aux mesures agro-environnementales (MAE) biologiques et, avec 50 millions d'euros, je suis arrivé au maximum de ce qu'il était possible d'obtenir sur le plan budgétaire.

J'ai dit, concernant l'assurance récolte, que le contracyclique valait également pour la viticulture. L'organisation commune du marché (OCM) vitivinicole, le jour où l'on adopte un système d'épargne de précaution, devra, en tant que telle, mettre le même système en place avec une partie des fonds consacrée à une épargne de précaution pour que les viticulteurs soient ensuite assurés. Il reste tout de même possible de s'assurer aujourd'hui – à 9 euros par hectare…

Je suis très attaché à l'étiquetage d'origine sur les produits transformés et nous allons y parvenir. Nous serons même les premiers et, dès la fin de l'année, vous pourrez acheter de la viande dont l'origine sera indiquée.

Nous sommes par ailleurs très vigilants sur les travaux de la Commission européenne concernant les appellations d'origine et indications géographiques protégées. Nous en reparlerons.

Mme Marylise Lebranchu m'a interrogé sur le foncier agricole. Il reste beaucoup à faire en la matière pour éviter de gaspiller de l'espace agricole. Le moindre rond-point consomme un, deux ou trois hectares ! En même temps, les gens demandent des ronds-points…