Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 novembre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Prélèvement de l'impôt à la source
Tous les crédits et réductions d’impôt acquis au titre de l’année 2017 seront en effet perçus, comme d’habitude, l’année suivante et certains seront même perçus par anticipation – nous y reviendrons lors des débats auxquels vous participerez et des travaux sont en cours sur cette question.
Pour ce qui est de l’année de transition, les choses sont claires : les revenus ordinaires de l’année 2017, hors revenus exceptionnels, ne figureront pas dans l’assiette de l’impôt sur le revenu. Les contribuables paieront en 2017 l’impôt sur les revenus de l’année 2016 et en 2018, l’impôt sur les revenus de 2018. Il n’y a là aucune anticipation, mais il y aura une année où les revenus des salariés et des pensionnés ne seront pas assujettis à l’impôt.
Quant aux éléments de comparaison, il existe bien d’autres pays où l’impôt est progressif et familialisé et qui pratiquent le prélèvement à la source.
Cette réforme est souhaitée par l’ensemble des Français.,
