Intervention de Christophe Priou

Séance en hémicycle du 15 novembre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Projet d'aéroport à notre-dame-des-landes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Priou :

Faisant écho à celle posée par mon collègue Michel Piron, ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Après une trop longue bataille juridique, la cour administrative d’appel de Nantes a validé hier les arrêtés environnementaux autorisant le début des travaux de l’aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes. Après que 168 décisions de justice ont été rendues, plus rien ne s’oppose désormais au lancement du chantier, conforté par la consultation du 26 juin dernier où 55 % des électeurs ont voté en faveur du transfert de l’aéroport.

Comme le précise la cour administrative d’appel de Nantes dans son arrêt, « la ministre de l’environnement, de l’énergie, et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2016, a conclu au rejet des requêtes ». Tout arrive !

Monsieur le Premier ministre, vous avez promis une évacuation de la « zone à défendre », la ZAD, à l’automne. Or l’automne est déjà bien avancé. Quand allez-vous passer de la déclaration aux actes ?

Les arrêtés préfectoraux relatifs au chantier de l’aéroport sont définitivement validés. Merci de respecter la voix du peuple qui s’est clairement exprimé en faveur du projet dans le cadre du référendum organisé en juin 2016 à l’initiative de M. le Président de la République. Que répondez-vous à ceux qui entendent ne pas respecter la procédure démocratique et les décisions de justice ? Le droit ne peut pas être plus longtemps bafoué alors que la crédibilité des pouvoirs publics est déjà largement entamée.

Aujourd’hui, il n’y a plus de procédure suspensive. Confirmez-vous le démarrage des travaux ? Confirmez-vous que Mme la ministre de l’environnement va donner les instructions nécessaires à la direction générale de l’aviation civile pour qu’elle informe le concessionnaire des décisions du Gouvernement ?

Nous attendons désormais, monsieur le Premier ministre, que vous indiquiez à la représentation nationale, ici et maintenant, un calendrier précis.

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